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Activités à tarifs réglementés – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 21 et 22 novembre 2016, le CNC a examiné le modèle préliminaire proposé par les permanents de l’IASB aux fins de la comptabilisation des activités à tarifs réglementés, afin de recommander à sa présidente des questions à porter à l’attention de l’IASB à l’occasion de la réunion de décembre 2016 de l’Accounting Standards Advisory Forum. Aucune décision n’a été prise.

On a remis à plus tard la discussion des suites à donner au document de recherche (en anglais) préparé par les permanents du CNC sur l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés.

Consulter le résumé sur le site Web du CNC.

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