IFRS 3, Regroupements d'entreprises – Définition d'une entreprise – CNC
À sa réunion des 21 et 22 septembre 2016, après avoir considéré les commentaires reçus de son Groupe de discussion sur les IFRS, le CNC a discuté des éléments à inclure dans sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11). Le CNC a décidé d’inviter l’IASB à modifier la définition d’une entreprise de manière à favoriser la présentation d’information de haute qualité selon un modèle international commun aux IFRS et aux PCGR des États-Unis. De plus, les membres du CNC ont recommandé à la présidente des questions à soulever, à l’occasion de la réunion de septembre 2016 de l’Accounting Standards Advisory Forum, au sujet des propositions de l’IASB relatives à la modification des indications sur les regroupements d’entreprises. Le CNC a aussi décidé d’inviter le FASB à modifier la définition d’une entreprise de manière à favoriser la présentation d’information de haute qualité selon un modèle international commun aux PCGR des États-Unis et aux IFRS.
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