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Activités à tarifs réglementés – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 21 et 22 septembre 2016, le CNC a discuté d’un document de recherche (en anglais) préparé par ses permanents au sujet de l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés. Ce document fera l’objet de discussions au cours des réunions de septembre 2016 de l’International Forum of Accounting Standard Setters et de l’Accounting Standards Advisory Forum. Le CNC poursuivra ses délibérations sur le document de recherche et décidera des suites à lui donner après avoir tenu compte des commentaires de ces organisations. Aucune décision n'a été prise.

Consulter le résumé sur le site Web du CNC.

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