À sa réunion des 21 et 22 septembre 2016, après avoir considéré les commentaires reçus de son Groupe de discussion sur les IFRS, le CNC a discuté des éléments à inclure dans sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11). Le CNC a décidé d’inviter l’IASB à modifier la définition d’une entreprise de manière à favoriser la présentation d’information de haute qualité selon un modèle international commun aux IFRS et aux PCGR des États-Unis. De plus, les membres du CNC ont recommandé à la présidente des questions à soulever, à l’occasion de la réunion de septembre 2016 de l’Accounting Standards Advisory Forum, au sujet des propositions de l’IASB relatives à la modification des indications sur les regroupements d’entreprises. Le CNC a aussi décidé d’inviter le FASB à modifier la définition d’une entreprise de manière à favoriser la présentation d’information de haute qualité selon un modèle international commun aux PCGR des États-Unis et aux IFRS.

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À sa réunion des 21 et 22 septembre 2016, après avoir considéré les commentaires reçus de son Groupe de discussion sur les IFRS, le CNC a discuté des éléments à inclure dans sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11). De plus, les membres du CNC ont recommandé à la présidente des questions à soulever, à l’occasion de la réunion de septembre 2016 de l’Accounting Standards Advisory Forum, au sujet des propositions de l’IASB relatives à la modification des indications sur les regroupements d’entreprises.

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À sa réunion des 21 et 22 septembre 2016, le CNC a discuté d’un document de recherche (en anglais) préparé par ses permanents au sujet de l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés. Ce document fera l’objet de discussions au cours des réunions de septembre 2016 de l’International Forum of Accounting Standard Setters et de l’Accounting Standards Advisory Forum. Le CNC poursuivra ses délibérations sur le document de recherche et décidera des suites à lui donner après avoir tenu compte des commentaires de ces organisations. Aucune décision n'a été prise.

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