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Contrats d’assurance – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 14 décembre 2017, le CNC a discuté des activités de procédure officielle menées par l’IASB ainsi que de l’ampleur et de l’étendue des activités de procédure officielle qu’il a lui-même réalisées dans le but de consulter les Canadiens et d’exercer une influence sur l’élaboration d’IFRS 17, Contrats d’assurance au cours des 17 dernières années. Le Conseil a décidé de poursuivre le processus d’entérinement de cette norme.

Le Conseil a réitéré son engagement, exprimé dans son plan stratégique 2016-2021, à aider les Canadiens à adopter des normes IFRS nouvelles et complexes, dont IFRS 17. Pour ce faire, le Conseil entend :

  • collaborer avec les normalisateurs étrangers et l’IASB afin d’encourager activement l’établissement d’une date commune pour l’adoption des normes à l’échelle mondiale;
  • encourager l’identification et la résolution rapides des problèmes de mise en œuvre, notamment par l’intermédiaire de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance et en soutenant la membre canadienne du groupe de soutien à la mise en œuvre équivalent de l’IASB;
  • intégrer dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité les indications ne faisant pas autorité au sujet d’IFRS 17.

En outre, le Conseil évaluera la nécessité de prendre des mesures dans le cas où l’adoption d’IFRS 17 avant les autres désavantagerait les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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