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Activités à tarifs réglementés – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 13 juillet 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a été informé des discussions tenues sur ce sujet lors de la réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable des 8 et 9 juin 2017. Le CNC continuera de surveiller l’évolution de la conjoncture eu égard à ce projet et déterminera la date de publication définitive de son document de recherche.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le résumé des décisions publié dans le site web du CNC.

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