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Activités à tarifs réglementés – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 21 et 22 mars 2017, le CNC a discuté d’une nouvelle version de son document de recherche sur l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés. Le document a été étoffé et internationalisé au moyen de nouvelles données recueillies en partie dans le cadre d’un sondage auprès d’autres normalisateurs nationaux en vue d’en savoir plus sur les cadres réglementaires dans leurs territoires respectifs. Le CNC a demandé à ses permanents de revoir le document de consultation pour :

  • y intégrer les données supplémentaires qui proviendront des réponses au sondage reçues après les délibérations du CNC sur le sujet;
  • fournir davantage d’informations contextuelles concernant les données présentées dans certains secteurs et accroître la clarté des constatations globales de la recherche.

Aucune décision n’a été prise. Le CNC examinera une version définitive du document de recherche à une date ultérieure.

Consulter le résumé sur le site web du CNC.

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