Résumé des décisions du CNC – 16 mai 2017

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

Le 31 mai 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Les points suivants ont été abordés :

Normes internationales d’information financière

  • Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (auparavant «Options de remboursement anticipé symétrique»)
  • Modifications ou échanges de passifs financiers qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation
  • Principes de communication d’informations

Procédure officielle et gouvernance

  • Procédure officielle du CNC
  • Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Consulter le résumé sur le site web du CNC.

Sujets connexes

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.