Résumé des décisions du CNC – 16 mai 2017
Commencé le:
Date de fin:
Lieu: Toronto
Le 31 mai 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.
Les points suivants ont été abordés :
Normes internationales d’information financière
- Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (auparavant «Options de remboursement anticipé symétrique»)
- Modifications ou échanges de passifs financiers qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation
- Principes de communication d’informations
Procédure officielle et gouvernance
- Procédure officielle du CNC
- Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Consulter le résumé sur le site web du CNC.