À sa réunion du 12 décembre 2018, le CNC a discuté d’un projet de lettre de réponse au document de réflexion Financial Instruments with Characteristics of Equity de l’International Accounting Standards Board (IASB), et demandé aux permanents d’y apporter des modifications en fonction de ses commentaires. Il prévoit examiner cette lettre de nouveau à sa réunion du 15 janvier. Le CNAC a communiqué avec l’IASB^® pour l’aviser que sa réponse lui parviendra après la date limite de réception des commentaires du 7 janvier 2019. 

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À sa réunion du 12 décembre 2018, le CNC a discuté de deux sujets recommandés par le Groupe de discussions sur les IFRS : i) le traitement comptable des coûts engagés pour la transformation biologique; ii) la présentation des variations de juste valeur diminuée des coûts de vente selon IAS 41, Agriculture. Il a étudié les recherches qu’ont menées les permanents pour savoir si les entités d’autres territoires se heurtaient aux mêmes questionnements lors de l’application d’IAS 41.

Après avoir consulté les critères d’inscription au programme de travail de l’IFRS Interpretations Committee, le CNC a décidé de soumettre la première question : il demandera si, selon IAS 41, les coûts engagés pour le développement d’actifs biologiques, qui sont évalués à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, doivent être inscrits à l’actif ou passés en charges.

Le CNC a décidé de ne pas soumettre la deuxième question. Selon lui, cette question ne répond pas aux critères d’inscription, car elle a une portée trop large et ne peut être résolue efficacement dans les limites des normes IFRS^®. Le CNC tentera de trouver une occasion de soulever cette question dans le cadre du projet qu’a entrepris l’IASB^® pour améliorer la structure et le contenu des états financiers de base.

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