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IFRS 16, Contrats de location – CNC

Date de la réunion

Suivant la recommandation formulée par le Groupe de discussion sur les IFRS® à l’issue de sa réunion de janvier 2018, le CNC a discuté de la nécessité de soumettre la question « IFRS 16 : Avantages incitatifs à la location » à l’International Accounting Standards Board (IASB) ou à l’IFRS® Interpretations Committee. Il partage l’avis du Groupe selon lequel l’exemple illustratif 13 est en conflit avec le paragraphe 24(b) d’IFRS 16.

Le CNC a aussi pris connaissance des renseignements supplémentaires qu’il avait demandé à ses permanents d’obtenir quant à l’incidence possible de la question « IFRS 16 et IAS 34 : Paiements de loyers variables » sur les entités au moment de l’adoption d’IFRS 16. Il a convenu que la question méritait d’être examinée et que la clarification de l’interaction entre le paragraphe 38(b) d’IFRS 16, Contrats de location et le paragraphe B7 d’IAS 34, Information financière intermédiaire (exemple illustratif) faciliterait la mise en œuvre de la norme.

Pour chacune des deux questions, le CNC évaluera, de concert avec l’IASB, différentes solutions en vue de clarifier le plus efficacement possible l’interaction entre les dispositions faisant autorité d’IFRS 16 et les exemples illustratifs ne faisant pas autorité d’IFRS 16 et d’IAS 34.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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