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Activités à tarifs réglementés – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 19 juin 2018, le CNC a reçu un compterendu concernant le projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur les activités à tarifs réglementés. À la lumière de ce compte rendu, il a discuté de la date de publication de son document de recherche sur l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés. Il a convenu de publier son document de recherche d’ici la fin de l’année et a demandé à ses permanents d’y intégrer les éventuelles données supplémentaires recueillies.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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