À sa réunion des 12 et 13 novembre 2018, le CNC a discuté des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse au projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et au projet d’Instruction générale connexe des ACVM. Le CNC a examiné les commentaires reçus du Conseil consultatif des universitaires et du Conseil consultatif des utilisateurs. Il invite les parties prenantes à répondre à l’Avis de consultation en soumettant une lettre de commentaires aux ACVM d’ici le 5 décembre 2018.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

Lors de sa réunion du 12 au 13 novembre 2018, le CNC a poursuivi ses délibérations sur les commentaires reçus dans le cadre des consultations, des réponses écrites ainsi que d’un sondage sur le document intitulé Projet de Cadre de présentation des mesures de la performance. D’après les commentaires reçus : i) plus de 70 % des répondants au sondage ont affirmé que les indications contenues dans le Cadre étaient très utiles; ii) plus de 75 % des répondants ont dit qu’ils étaient susceptibles d’appliquer les indications à des fins d’amélioration de la présentation de mesures de la performance financière et opérationnelle. Le CNC finalise la version révisée du Cadre afin de la publier en décembre 2018. Ce faisant, il mettra les lignes directrices d’application volontaire à la disposition des entités pour l’élaboration et la présentation de mesures de la performance de fin d’exercice.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

Lors de sa réunion du 12 au 13 novembre 2018, le CNC a discuté des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse au document de réflexion de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Financial Instruments with Characteristics of Equity. Le CNC a examiné les commentaires reçus du Groupe de discussion sur les IFRS, du Conseil consultatif des universitaires et du Conseil consultatif des utilisateurs. Les points de vue du CNC seront en outre éclairés par les commentaires recueillis lors des tables rondes tenues dans différentes villes du Canada avec Tom Scott, membre de l’IASB. Le CNC invite les parties prenantes à répondre au document de réflexion de l’IASB d’ici le 7 janvier 2019.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.