Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières – CNC
Date de la réunion
À sa réunion des 12 et 13 novembre 2018, le CNC a discuté des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse au projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et au projet d’Instruction générale connexe des ACVM. Le CNC a examiné les commentaires reçus du Conseil consultatif des universitaires et du Conseil consultatif des utilisateurs. Il invite les parties prenantes à répondre à l’Avis de consultation en soumettant une lettre de commentaires aux ACVM d’ici le 5 décembre 2018.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.