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Modifications d’IFRS 17 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 15 janvier 2019, le CNC a reçu un compte rendu sur les développements à l’échelle internationale concernant IFRS 17, Contrats d’assurance. À ses réunions du 14 novembre et du 13 décembre 2018, l’IASB avait provisoirement décidé d’apporter, sous réserve de consultation publique, les modifications suivantes à IFRS 17 : i) reporter d’un an la date d’application obligatoire d’IFRS 17, de sorte que les entités seraient tenues d’appliquer la norme pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022; ii) changer la date d’expiration de l’exemption temporaire prévue par IFRS 4, Contrats d’assurance relativement à l’application d’IFRS 9, Instruments financiers, de sorte que toutes les entités seraient tenues d’appliquer cette dernière pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022; et iii) exiger que la présentation des actifs et des passifs au titre de contrats d’assurance dans l’état de la situation financière soit déterminée d’après les portefeuilles – plutôt que les groupes – de contrats d’assurance. L’IASB et le CNC publieront chacun leur exposé-sondage sur les modifications proposées une fois terminées les délibérations de l’IASB. Dans le cadre de son plan stratégique, le CNC continuera à surveiller l’évolution de la situation concernant IFRS 17 et s’est engagé, considérant la complexité de cette nouvelle norme sur les contrats d’assurance, à accompagner les parties prenantes canadiennes dans son adoption.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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