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Contrats d’assurance – CNC

Date de la réunion

Lors de sa réunion du 28 juillet 2020, le CNC a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, notamment sur l’intention de l’International Accounting Standards Board (IASB) d’élaborer d’autres documents didactiques sur les modifications d’IFRS 17 publiées en juin 2020. Le CNC appuie la nouvelle date d’entrée en vigueur et entend terminer son processus d’entérinement de ces modifications et procéder à l’incorporation de celles-ci dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité au plus tard en novembre 2020. Le CNC a aussi discuté des mesures à prendre pour favoriser la mise en œuvre d’IFRS 17 au Canada. Il poursuivra le dialogue avec les parties prenantes du secteur et d’autres organismes de normalisation canadiens. Puisque la norme est maintenant achevée, le CNC invite les entités à se concentrer sur sa mise en œuvre. Il maintiendra les activités de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance pour aider les entités à adopter IFRS 17 au Canada.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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