Information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 16 juin 2020, le CNC a examiné une nouvelle version de son projet de lettre de réponse à l’avis de deuxième consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, et a fait part de ses commentaires aux permanents. La lettre de réponse sera envoyée d’ici la date limite du 29 juin 2020.

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