Information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures – CNC
Date de la réunion
À sa réunion du 16 juin 2020, le CNC a examiné une nouvelle version de son projet de lettre de réponse à l’avis de deuxième consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, et a fait part de ses commentaires aux permanents. La lettre de réponse sera envoyée d’ici la date limite du 29 juin 2020.