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Modifications d’IFRS 17 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 3 et 4 mars 2020, le CNC a reçu un compte rendu des faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17, Contrats d’assurance. Tenant à l’établissement d’une date commune pour les modifications d’IFRS 17, le CNC a étudié les moyens à sa disposition afin d’appuyer l’établissement d’une date commune pour l’adoption de la norme à l’échelle mondiale. Il poursuivra les discussions à ce sujet après la réunion de l’IASB, qui se tiendra du 17 au 19 mars 2020.

Le CNC a également discuté de son processus d’entérinement des modifications apportées à IFRS 17 par l’IASB, dont la publication est prévue vers le milieu de 2020. La version actuelle d’IFRS 17, entérinée par le CNC et intégrée dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité, entre en vigueur pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2021. Par conséquent, le CNC prévoit que le processus d’entérinement des modifications à IFRS 17 publiées par l’IASB sera achevé d’ici la fin de 2020.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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