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Activités à tarifs réglementés – CNC

Date de la réunion

Lors de sa réunion du 4 février 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a approuvé, après discussion, un plan de réponse à l’exposé-sondage, qui comprend notamment :

  1. un débat d’experts pour faire connaître le modèle comptable proposé par l’IASB de même que ses différences par rapport au modèle prescrit par les PCGR américains et les pratiques comptables actuelles selon IFRS 14, Comptes de report réglementaires;
  2. des activités de communication ciblées auprès d’un groupe de parties prenantes;
  3. la consultation des comités consultatifs du CNC.

Le CNC invitera aussi les parties prenantes de partout au Canada à des tables rondes sur l’exposé-sondage.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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