Activités à tarifs réglementés – CNC
Date de la réunion
À sa réunion des 21 et 22 juillet 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté de la version révisée de sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Actifs réglementaires et passifs réglementaires. Il a approuvé la lettre de réponse, sous réserve de modifications du libellé. Le CNC a fait parvenir sa lettre de réponse à l’IASB avant la date limite du 30 juillet 2021.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.
