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Modifications à apporter au chapitre 4600 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 10 et 11 novembre 2021, le CNC a discuté des propositions à inclure dans son exposé-sondage visant à modifier le chapitre 4600, « Régimes de retraite ». Il a examiné les commentaires de son Groupe de travail sur les régimes de retraite et a demandé à ses permanents d’apporter des précisions aux propositions. Il a confirmé que les propositions porteraient sur les sujets suivants : i) la question de savoir s’il est nécessaire de présenter un état de l’évolution des obligations de retraite pour les régimes à cotisations déterminées; ii) l’établissement de la date de scission ou de regroupement pour les régimes de retraite; iii) le traitement comptable des contrats de rentes assurées (avec ou sans rachat des engagements); iv) la présentation des régimes de retraite mixtes et v) les informations à fournir sur les risques liés aux placements dans des fiducies globales. Le CNC entend publier cet exposé-sondage au plus tard le 1er mars 2022; la date limite de réception des commentaires serait le 15 juin 2022.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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