Projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques – CNC
Date de la réunion
À sa réunion des 19 et 20 janvier 2022, le CNC a discuté d’une version révisée de sa lettre de réponse. Le CNC a confirmé les points principaux à inclure dans sa lettre de réponse aux ACVM et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre. Le CNC fera parvenir sa lettre de réponse aux ACVM d’ici la date limite du 16 février 2022.
Consulter le résumé sur le site web du CNC.