À sa réunion des 20 et 21 juillet 2022, le CNC a discuté de sa lettre de réponse aux exposés-sondages de l’ISSB. La lettre du CNC met l’accent sur les chevauchements avec l’information financière et soumet à l’ISSB des éléments à considérer pour l’élaboration de normes d’information sur la durabilité de grande qualité.

À sa réunion des 20 et 21 juillet 2022, le CNC a discuté de sa lettre de réponse aux exposés-sondages de l’ISSB. La lettre du CNC met l’accent sur les chevauchements avec l’information financière et soumet à l’ISSB des éléments à considérer pour l’élaboration de normes d’information sur la durabilité de grande qualité.

À sa réunion des 20 et 21 juillet 2022, le CNC a examiné les commentaires des parties prenantes formulés pendant ses activités de communication et dans les lettres de réponse à l’exposé-sondage et a conclu que les commentaires reçus étaient suffisants et qu’ils provenaient d’un éventail de parties prenantes (professionnels en exercice, préparateurs et utilisateurs d’états financiers, organisations comptables provinciales, autorités de réglementation, universitaires, actuaires et autres personnes) suffisamment large. Il a ensuite délibéré sur les commentaires des parties prenantes concernant son exposé-sondage et a provisoirement décidé i) d’apporter des modifications aux obligations d’information du chapitre 4600 et ii) de reporter la date d’entrée en vigueur aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025 (l’application anticipée serait permise). Le CNC a provisoirement décidé d’établir la version définitive des propositions que contenait l’exposé-sondage, sous réserve de quelques modifications mineures. Le texte définitif des modifications à apporter au chapitre 4600 devrait être étudié par le CNC à sa réunion de septembre 2022.