À sa réunion des 14 et 15 septembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a conclu ses délibérations quant aux commentaires reçus des parties prenantes sur l’exposé-sondage après avoir pris en considération les observations de son groupe de travail sur les régimes de retraite. Il a également examiné une version préliminaire des modifications à apporter au chapitre 4600, lesquelles reflètent les décisions prises à sa réunion de juillet 2022. Le CNC a décidé d’apporter ces modifications dans le but de clarifier ses intentions concernant les critères permettant de décomptabiliser l’obligation au titre des prestations de retraite transférées à un tiers dans le cadre d’un contrat de rentes avec rachat des engagements; la détermination de la date à laquelle les actifs et les passifs seraient comptabilisés (dans le cas d’une fusion) ou décomptabilisés (dans le cas d’une scission). Le CNC a approuvé le texte définitif des modifications à apporter au chapitre 4600, « Régimes de retraite », sous réserve de la modification du libellé et d’un vote par écrit. Le CNC prévoit apporter les modifications au chapitre 4600 d’ici la mi-décembre 2022.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.