À sa réunion du 25 avril 2023, le CNC a décidé, dans le cadre de son processus annuel d’amélioration de 2023, de publier un exposé-sondage dans lequel il proposera d’exclure les contrats de rentes sans rachat des engagements des obligations d’information sur la juste valeur. Il a décidé, à titre provisoire, de proposer que la date d’entrée en vigueur soit fixée au 1^er janvier 2024 afin qu’elle corresponde à celle des modifications apportées en décembre 2022. Une application anticipée serait permise. Le CNC a examiné une version préliminaire de l’exposé-sondage pendant la réunion et a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au début de mai 2023; la période de commentaires serait de 30 jours. Le CNC a approuvé un projet visant à ajouter, dans les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, des indications sur le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat.

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