Réforme fiscale internationale – Modèle de règle du Pilier 2 – CNC
Date de la réunion
À sa réunion du 15 février 2023, le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB et a transmis à ses permanents des commentaires à intégrer à la lettre de réponse définitive. Il fera parvenir cette dernière à l’IASB d’ici la date limite du 10 mars 2023. Le CNC a également discuté des répercussions des propositions de l’IASB sur le plan national. Il a demandé à ses permanents de mener des recherches plus approfondies sur l’incidence de la réforme fiscale internationale sur l’application des normes de la Partie II du Manuel, afin de déterminer les prochaines étapes.
Consulter le résumé des décisions sur le site du CNC.
