Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

26 janv 2023

À sa réunion du 26 janvier 2023, le CNC a discuté des résultats de l’examen ultime de l’exposé-sondage préparé par les membres de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et a formulé des commentaires sur la version révisée du document. Il s’est penché sur certains changements au libellé afin de préciser ce qui suit : i) une affectation d’origine externe doit faire l’objet d’échanges explicites entre l’apporteur et l’organisme avant ou au moment de l’apport; ii) les indications sur la comptabilisation devraient s’appliquer à chaque promesse d’apports prise individuellement; iii) une obligation d’information a été proposée en ce qui concerne la disponibilité des actifs financiers de l’organisme pour lui permettre de respecter les exigences relatives aux apports affectés. Le CNC a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Il discutera, à sa réunion de février 2023, des détails du plan de consultation et de communication de l’exposé-sondage, dont la publication est prévue pour mars 2023.