Initiative sur les informations à fournir : États financiers de base – International Accounting Standards Board
À sa réunion du 22 au 24 mai 2023, l’IASB a délibéré des propositions de l’exposé-sondage Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir sur les coentreprises et les entreprises associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ainsi que des problèmes liés aux mesures de la performance de la direction et d’IFRS 8, Secteurs opérationnels. L’IASB a reconfirmé sa décision provisoire d’exiger que toutes les entités classent, dans la catégorie des placements de l’état du résultat net, les produits et les charges liés aux coentreprises et aux entreprises associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. L’IASB a pris la décision provisoire de fournir des dispositions transitoires qui permettront à une entité d’évaluer les placements dans des coentreprises et des entreprises associées à la juste valeur par le biais du résultat net conformément à IFRS 9, Instruments financiers, lorsqu’une participation est détenue par, ou via, une entité qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité semblable, telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements (se reporter au paragraphe 18 d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises). L’IASB a provisoirement décidé de retirer le nouveau paragraphe 38A d’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie proposé dans l’exposé-sondage. Par conséquent, une entité devra classer dans une seule catégorie les dividendes reçus de coentreprises et d’entreprises associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence en se conformant aux obligations applicables à l’entité pour les autres dividendes reçus.
Consulter le compte rendu des délibérations sur le site de l’IASB.