Activités à tarifs réglementés – International Accounting Standards Board
À sa réunion du 22 au 24 mai 2023, l’IASB a été informé de l’état d’avancement du projet, notamment de l’échéance prévue pour la fin des nouvelles délibérations et la publication du projet de norme. Il a ensuite délibéré de nouveau au sujet des propositions de l’exposé-sondage liées au moment de la comptabilisation initiale des actifs réglementaires et des passifs réglementaires. L’IASB a pris la décision provisoire à savoir que le projet de norme conserverait l’obligation de comptabiliser tous les actifs réglementaires et les passifs réglementaires existants à la fin de la période de la présentation de l’information et la proposition de traiter tout actif réglementaire ou passif réglementaire découlant des taux réglementés libellés en monnaie étrangère en tant qu’éléments monétaires au moment d’appliquer IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères.
Consulter le compte rendu des délibérations sur le site de l’IASB.
