Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion du 7 juillet 2015, le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3530, Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires. Le projet de norme remplacerait les chapitres 5800, 5815 et 8600.

Consulter le Résumé des décisions sur le site Web du CNAC.

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