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Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 8 et 9 juin 2015, le CNAC a examiné un projet de norme qui remplacerait les chapitres 5800, 5815, et 8600.

Consulter le résumé des discussions sur le site Web du CNAC.

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