Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC
Date de la réunion
À sa réunion des 8 et 9 juin 2015, le CNAC a examiné un projet de norme qui remplacerait les chapitres 5800, 5815, et 8600.
Consulter le résumé des discussions sur le site Web du CNAC.