À sa réunion des 9 et 10 mars 2015, le CNAC a examiné un projet de norme qui remplacerait les chapitres 5800, 5815 et 8600. Il s’est notamment demandé : i) si les missions d’assurance limitée (examen) devraient être traitées dans ce projet de norme ou faire l’objet d’une norme distincte; ii) comment tenir compte du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public », qui traite de situations semblables à celles qui sont traitées dans le projet de norme; iii) si le professionnel en exercice devrait être tenu d’inclure dans son rapport une déclaration attirant l’attention des lecteurs sur le fait que la mission vise une fin précise et que le rapport pourrait ne pas convenir à d’autres fins.

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À sa réunion des 9 et 10 mars 2015, le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption au Canada des modifications des normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur. Le CNAC prévoit adopter les normes ISA révisées, mais a décidé de publier un appel à commentaires afin de poser des questions aux parties prenantes canadiennes sur ces points.

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À sa réunion des 9 et 10 mars 2015, le CNAC a discuté des questions liées à l’adoption au Canada de l'ISA 720 (révisée) à titre de NCA 720. La discussion a notamment porté sur les modifications canadiennes à apporter, le cas échéant, à l’exigence visant l’identification, dans le rapport de l’auditeur sur les états financiers d’une entité cotée, des autres informations que l’auditeur prévoit obtenir après la date de son rapport. Le CNAC a convenu de manière provisoire de proposer des modifications canadiennes, afin de limiter l’application de cette exigence aux documents qui, en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières, doivent être déposés en même temps que les états financiers. Il a également convenu de proposer d’autres modifications canadiennes visant à fournir des indications supplémentaires sur les documents propres au contexte canadien qui entrent dans le champ d’application de la NCA 720, et de traiter des règles de déontologie qui s’appliquent au Canada. Le CNAC a convenu que ces modifications proposées pour le Canada constituent un changement important par rapport aux modifications indiquées dans le deuxième exposé-sondage et que, par conséquent, il y a lieu de les publier pour commentaires.

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À sa réunion des 9 et 10 mars 2015, le CNAC a approuvé la NCMC 3000 et la NCMC 3001. Au moment d’approuver ces nouveaux chapitres, le CNAC est arrivé aux conclusions suivantes : i) les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif de la NCMC 3000 ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et il n’est donc pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage; ii) des modifications importantes ont été apportées lors de l’établissement du libellé définitif de la NCMC 3001, mais elles l’ont été à la suite de commentaires suscités par l’exposé-sondage. Comme la publication d’un deuxième exposé-sondage ne fournirait probablement pas d’informations nouvelles importantes, le CNAC a décidé de renoncer à cette étape.

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À sa réunion des 9 et 10 mars 2015, le CNAC a approuvé le nouveau chapitre 7170. Au moment d’approuver le nouveau chapitre, le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif du chapitre ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et qu’il n’était donc pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage.

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