À sa réunion des 9 et 10 mars 2015, le CNAC a approuvé la NCMC 3000 et la NCMC 3001. Au moment d’approuver ces nouveaux chapitres, le CNAC est arrivé aux conclusions suivantes : i) les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif de la NCMC 3000 ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et il n’est donc pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage; ii) des modifications importantes ont été apportées lors de l’établissement du libellé définitif de la NCMC 3001, mais elles l’ont été à la suite de commentaires suscités par l’exposé-sondage. Comme la publication d’un deuxième exposé-sondage ne fournirait probablement pas d’informations nouvelles importantes, le CNAC a décidé de renoncer à cette étape.

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