Chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise » - CNAC
Date de la réunion
À sa réunion des 9 et 10 mars 2015, le CNAC a approuvé le nouveau chapitre 7170. Au moment d’approuver le nouveau chapitre, le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif du chapitre ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et qu’il n’était donc pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage.
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