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Association - CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 30 novembre et 1er décembre 2015, le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à son exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne sur l’association (NCSA) 5000, Association. Les répondants ont soulevé les questions suivantes, dont le CNAC a débattu :

  • la façon dont la norme en projet traite de l’information publiée dans une autre langue par l’entité;
  • la pertinence d’inciter le professionnel en exercice à convenir avec la direction que son nom ou sa déclaration ne peuvent être utilisés qu’avec son consentement;
  • la clarification du lien entre la NCSA 5000 proposée et les autres normes qui traitent de l’information concomitante;
  • la date d’entrée en vigueur de la norme.

Le CNAC déterminera lors de sa réunion de janvier 2016 si le projet de norme NCSA 5000 devrait faire l’objet d’un deuxième exposé-sondage.

Consulter le résumé des discussions et des décisions sur le site Web du CNAC.

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