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Association - CNAC

Date de la réunion

À sa réunion du 16 au 18 septembre 2015, le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à son exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne sur l’association (NCSA) 5000, Association. Les répondants ont soulevé les questions suivantes, dont le CNAC a débattu : i) la clarté du nom et du champ d’application de la norme; ii) la façon dont la norme en projet traite de l’information publiée dans une autre langue par l’entité; iii) la question de savoir si la définition proposée des informations concomitantes devrait être révisée; iv) la question de savoir si la norme devrait exiger que le professionnel en exercice, avant de donner son consentement, mette en œuvre des procédures pendant la période intercalaire entre la date de son rapport sur les informations et la date du consentement. Le CNAC poursuivra ses discussions sur ces questions et sur d’autres lors de sa réunion de novembre 2015.

Consulter le résumé des décisions sur le site Web du CNAC.

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