À sa réunion du 16 au 18 septembre 2015, le CNAC a examiné les modifications qu’il se propose d’apporter au chapitre 7150. Il n’a reçu aucune lettre de commentaires sur l’exposé-sondage publié en mars 2015 à ce sujet. Le CNAC a approuvé à l’unanimité le chapitre modifié. Il a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif du chapitre ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage, et qu’il n’était donc pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage. Les modifications s’appliqueront au consentement de l’auditeur à l’utilisation d’un de ses rapports dans un document de placement publié à compter du 1^er janvier 2016, et seront incluses dans la mise à jour de novembre 2015 du Manuel.

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