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Missions d’examen - CNAC

Date de la réunion

À sa réunion du 16 au 18 septembre 2015, le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à son deuxième exposé-sondage sur le projet de NCME 2400. Les répondants ont fait connaître leur appui à l’égard des propositions du deuxième exposé-sondage, mais ils ont suggéré divers changements. Le CNAC a débattu des principaux points de vue exprimés par les répondants sur les aspects pour lesquels des changements sont suggérés, dont les suivants : i) la nécessité d’indications plus spécifiques sur la nature et l’étendue des procédures à mettre en œuvre entre la date des états financiers et la date du rapport du professionnel en exercice; ii) la nécessité d’ajouter une exigence ou des modalités d'application concernant la double datation du rapport du professionnel en exercice; iii) l’ajout de définitions pour les termes « référentiel reposant sur le principe d'image fidèle » et « référentiel reposant sur l'obligation de conformité »; et iv) l’ajout d’un exemple de lettre de déclaration de la direction. Le CNAC prévoit approuver une norme définitive lors de sa réunion de novembre 2015.

Consulter le résumé des décisions sur le site Web du CNAC.

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