Missions d’examen - CNAC
À sa réunion du 16 au 18 septembre 2015, le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à son deuxième exposé-sondage sur le projet de NCME 2400. Les répondants ont fait connaître leur appui à l’égard des propositions du deuxième exposé-sondage, mais ils ont suggéré divers changements. Le CNAC a débattu des principaux points de vue exprimés par les répondants sur les aspects pour lesquels des changements sont suggérés, dont les suivants : i) la nécessité d’indications plus spécifiques sur la nature et l’étendue des procédures à mettre en œuvre entre la date des états financiers et la date du rapport du professionnel en exercice; ii) la nécessité d’ajouter une exigence ou des modalités d'application concernant la double datation du rapport du professionnel en exercice; iii) l’ajout de définitions pour les termes « référentiel reposant sur le principe d'image fidèle » et « référentiel reposant sur l'obligation de conformité »; et iv) l’ajout d’un exemple de lettre de déclaration de la direction. Le CNAC prévoit approuver une norme définitive lors de sa réunion de novembre 2015.
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