À sa réunion du 27 avril 2016, le CNAC a approuvé à l’unanimité la version définitive de son plan stratégique 2016-2021. Le plan stratégique, accompagné de la base des conclusions, sera mis en ligne une fois que le CSNAC aura confirmé que la procédure officielle a été suivie, ce qui devrait se faire à sa réunion de juillet 2016.

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À sa réunion du 27 avril 2016, le CNAC a discuté de la voie à suivre concernant son projet de remplacement de la note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d’un appel public à l’épargne, par une nouvelle norme de missions de certification. Il a confirmé la portée du projet et a convenu de mettre sur pied un groupe de membres du CNAC pour seconder les permanents dans la réalisation du projet.

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À sa réunion du 27 avril 2016, le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à son exposé-sondage intitulé Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires. Il a convenu d’étudier la possibilité de séparer le projet de norme en deux normes distinctes, l’une traitant des missions d’attestation, l’autre des missions d’appréciation directe. Le CNAC a également convenu de chercher comment il pourrait intégrer dans le projet de norme certains aspects du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public ».

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