Association – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 18 et 19 janvier 2016, le CNAC a approuvé à l'unanimité un deuxième exposé-sondage sur le projet de la NCSA 5000, Utilisation du nom du professionnel en exercice ou de sa déclaration (qui portait auparavant le titre provisoire, Association). La NCSA 5000 remplacera le chapitre 5020, Association. Le deuxième exposé-sondage devrait être publié en mars 2016. Le projet de la NCSA 5000 s'appliquerait aux consentements donnés par le professionnel en exercice accordés à compter du 1er juin 2017. Pour favoriser une certaine cohérence dans l’application, il sera proposé dans le deuxième exposé-sondage de reporter la date d’entrée en vigueur du chapitre 7170, Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise aux rapports datés à compter du 1er juin 2017, et de reporter en conséquence le retrait du chapitre 7500, Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés

Consulter le résumé sur le site Web du CNAC.

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