Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 18 et 19 janvier 2015, le CNAC a discuté d’un aperçu des questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage. Le CNAC a également décidé qu’un sous-groupe de membres du CNAC devrait être mis sur pied pour examiner les questions soulevées et recommander des modifications à apporter à la norme NCMC 3530 lors d’une réunion ultérieure.

Consulter le résumé sur le site Web du CNAC.

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