À sa réunion des 13 et 14 juin 2016, le CNAC a examiné les questions dont un groupe de membres et de permanents du CNAC avait discuté avec le groupe de travail de l’IAASB sur les procédures convenues en mai 2016. Le CNAC a également fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision de la norme ISRS 4400, Engagements to Perform Agreed-upon Procedures Regarding Financial Information, notamment en ce qui concerne : i) les principales caractéristiques et les avantages des missions d’application de procédures convenues; ii) les questions soulevées dans le document de travail de l’IAASB; iii) les autres activités qui pourraient être envisagées dans le cadre du projet.

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À sa réunion des 13 et 14 juin 2016, le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à son deuxième exposé-sondage sur le projet de NCSA 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice. Il a discuté des modifications à apporter au projet de norme pour répondre aux préoccupations soulevées concernant les points suivants : i) le champ d’application de la norme; ii) les événements de la période intercalaire; iii) les indications concernant le contenu du consentement écrit. Dans le but d’approuver la norme définitive, le CNAC se prononcera sur ces modifications au cours de sa conférence téléphonique du 27 juin 2016.

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À sa réunion des 13 et 14 juin 2016, le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur, notamment les suivantes : i) l’incidence des nouvelles propositions du PCAOB des États-Unis concernant le rapport de l’auditeur; ii) le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit; iii) la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes et la nécessité de procéder à une mise en œuvre par étape en ce qui concerne la communication des questions clés de l’audit; iv) la pertinence d’autoriser une application anticipée des NCA. Le CNAC a convenu de publier en temps opportun un message du président visant à faire le point sur le projet. Le CNAC poursuivra ses discussions sur les questions relatives au projet au cours de sa conférence téléphonique le 27 juin 2016.

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À sa réunion des 13 et 14 juin 2016, le CNAC a tenu compte des points de vue de son Groupe consultatif sur l’audit des estimations comptables dans les commentaires qu’il a transmis au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne : i) l’adaptabilité de la norme aux estimations présentant un risque faible et à celles présentant un risque élevé; ii) la définition des principaux termes utilisés; iii) les procédures d’évaluation des risques; iv) l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives; v) les exigences relatives aux travaux à effectuer en réponse à l’évaluation des risques. Le Groupe consultatif sur l’audit des estimations comptables du Canada a conclu que les questions soulevées au Canada cadraient avec les questions soulevées par l’IAASB. Le CNAC s’est dit d’accord avec cette conclusion.

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À sa réunion des 13 et 14 juin 2016, le CNAC a discuté des questions relatives au projet de l’IAASB visant l’apport de modifications restreintes à diverses normes internationales à la suite du projet de modification du Code de déontologie de l’IESBA en ce qui concerne la non-conformité aux textes légaux ou réglementaires. Le CNAC déterminera la meilleure façon d’adopter la norme ISA définitive au cours d’une réunion ultérieure.

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À sa réunion des 13 et 14 juin 2016, le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation », notamment en ce qui concerne : i) la définition d’une mission de compilation; ii) le champ d’application prévu de la norme; iii) la nécessité d’exigences relatives au contrôle qualité; iv) la somme de travail requise; v) les obligations de rapport. Le CNAC a également examiné un plan préliminaire en vue de consulter les parties prenantes à mesure que le projet évolue, insistant sur la nécessité de tenir des discussions ciblées au cours de l’élaboration de l’exposé-sondage avec les professionnels en exercice touchés.

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