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Association – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 13 et 14 juin 2016, le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à son deuxième exposé-sondage sur le projet de NCSA 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice. Il a discuté des modifications à apporter au projet de norme pour répondre aux préoccupations soulevées concernant les points suivants : i) le champ d’application de la norme; ii) les événements de la période intercalaire; iii) les indications concernant le contenu du consentement écrit. Dans le but d’approuver la norme définitive, le CNAC se prononcera sur ces modifications au cours de sa conférence téléphonique du 27 juin 2016.

Consulter le résumé sur le site Web du CNAC.

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