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Cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires – AASB

Date de la réunion

À sa réunion des 13 et 14 juin 2016, le CNAC a discuté des questions relatives au projet de l’IAASB visant l’apport de modifications restreintes à diverses normes internationales à la suite du projet de modification du Code de déontologie de l’IESBA en ce qui concerne la non-conformité aux textes légaux ou réglementaires. Le CNAC déterminera la meilleure façon d’adopter la norme ISA définitive au cours d’une réunion ultérieure.

Consulter le résumé sur le site Web du CNAC.

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