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Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 7 et 8 mars 2016, le CNAC a discuté de questions relatives au lien entre le projet de NCMC 3530, Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, et les normes d’audit applicables au secteur public traitant de l’audit de conformité. Le CNAC a convenu que son sous-groupe sur la NCMC 3530 et le Groupe de travail sur l’examen des normes sur l’audit dans le secteur public devraient examiner l’incidence de l’intégration, dans la NCMC 3530, de renseignements concernant l’audit de la conformité aux autorisations législatives et aux autorisations connexes dans le secteur public. Le CNAC discutera de cette question de façon plus approfondie au cours d’une réunion ultérieure.

Consulter le résumé sur le site Web du CNAC.

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