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Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 28 et 29 novembre 2016, le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration de la NCMC 3530, Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, notamment les suivantes : i) le champ d’application; ii) les définitions des termes clés; iii) la façon dont les professionnels en exercice appliquent le principe du caractère significatif dans une mission de conformité et la nature des indications; iv) la pertinence de traiter de l’évaluation des risques; et v) le libellé de la conclusion du professionnel en exercice. Le CNAC poursuivra ses délibérations sur ces questions au cours d’une réunion ultérieure.

Consulter le résumé sur le site Web du CNAC.

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