Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires – CNAC

Date de la réunion

À sa réunion des 28 et 29 novembre 2016, le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration de la NCMC 3530, Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, notamment les suivantes : i) le champ d’application; ii) les définitions des termes clés; iii) la façon dont les professionnels en exercice appliquent le principe du caractère significatif dans une mission de conformité et la nature des indications; iv) la pertinence de traiter de l’évaluation des risques; et v) le libellé de la conclusion du professionnel en exercice. Le CNAC poursuivra ses délibérations sur ces questions au cours d’une réunion ultérieure.

Consulter le résumé sur le site Web du CNAC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.