À sa réunion des 17 et 18 octobre 2016, le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada. Il s’est interrogé sur le moment où il conviendrait d’approuver les normes, compte tenu du calendrier prévu d’achèvement des propositions sur le rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Le CNAC a également discuté de différentes possibilités en ce qui concerne l’application des nouvelles normes par les entités cotées à d’autres bourses que celle de Toronto.

Il a passé en revue un projet de message du président visant à informer les parties prenantes de l’état d’avancement du projet. Ce message devrait être publié vers la fin de 2016.

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À sa réunion des 17 et 18 octobre 2016, le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration d’une note d’orientation concernant l’audit visant à remplacer le chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public », notamment les suivantes : i) le champ d’application de la note d’orientation concernant l’audit; ii) les éléments qu’il est approprié d’inclure dans le rapport de l’auditeur; et iii) les exemples de rapport à inclure dans la note d’orientation.

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À sa réunion des 17 et 18 octobre 2016, le CNAC a approuvé l’apport de modifications à la NCA 250, Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers, et de modifications corrélatives à d’autres normes, relativement à l’adoption de modifications restreintes par l’IAASB en ce qui concerne la non-conformité aux textes légaux ou réglementaires. Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage, et qu’il n’était donc pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage. Les modifications seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018 et devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel au début de 2017.

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À sa réunion des 17 et 18 octobre 2016, le CNAC a approuvé à l’unanimité un appel à commentaires canadien sur le document de travail de l’IAASB intitulé Exploring the Demand for Agreed-Upon Procedures Engagements and Other Services, and the Implications for the IAASB’s International Standards. L’appel à commentaires devrait être publié vers la fin de 2016.

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