À sa réunion des 12 et 13 septembre 2016, le CNAC a approuvé la NCSA 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice, et les modifications corrélatives. Il a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif de la norme n’entraînaient pas de changements importants dans la pratique et que la publication d’un troisième exposé-sondage n’était donc pas nécessaire. La norme s’appliquera aux consentements donnés par le professionnel en exercice à compter du 1^er juin 2017 et devrait faire partie de la mise à jour de janvier 2017 du Manuel.

Le chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés », avait été remplacé en juillet 2015 par le chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise ». À la suite d’une modification corrélative liée à l’établissement de la version définitive de la NCSA 5000, le chapitre 7500 sera réintégré dans le Manuel. Le consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise sera retiré du champ d’application du chapitre 7500, car ce consentement est traité dans le chapitre 7170. Le CNAC examinera un nouveau projet de révision du chapitre 7500 au cours d’une réunion ultérieure.

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À sa réunion des 12 et 13 septembre 2016, le CNAC a passé en revue les modifications apportées à la NCMC 3530, Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, par suite des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur le projet, et a notamment discuté des questions suivantes : i) la modification du titre de la nouvelle norme; ii) le champ d’application de la norme, y compris des indications sur les missions qui ressemblent, à certains égards, à la délivrance d’un rapport sur des informations financières et à d’autres égards, à la délivrance d’un rapport sur la conformité; iii) la terminologie utilisée pour décrire la responsabilité de l’entité à l’égard de la conformité; et iv) le libellé de la conclusion du professionnel en exercice.

Le CNAC poursuivra ses délibérations sur ces questions et sur d’autres, dont un projet de norme sur les missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité.

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À sa réunion des 12 et 13 septembre 2016, le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption au Canada des normes ISA sur le rapport de l’auditeur ainsi que des points de vue exprimés par des membres du CSNAC lors de sa réunion de juillet 2016, notamment : i) la détermination de l’étendue des travaux et les dates d’entrée en vigueur en ce qui concerne la communication des questions clés de l’audit; ii) la question de savoir si l’application anticipée devrait être permise et, le cas échéant, les incidences à prévoir; iii) les moyens de favoriser la mise en œuvre réussie des normes; iv) le calendrier de publication des normes et des documents connexes d’aide à la mise en œuvre; et v) les éléments clés à inclure dans un message du président.

Le CNAC poursuivra ses délibérations sur ces questions et sur d’autres au cours de sa réunion d’octobre 2016. Le président du CNAC prévoit publier un message vers la fin de 2016 afin de fournir aux parties prenantes des précisions sur l’état d’avancement du projet.

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À sa réunion des 12 et 13 septembre 2016, le CNAC a discuté de questions relatives au projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne : i) l’adaptabilité de la norme aux estimations présentant un risque faible et à celles présentant un risque élevé; ii) les définitions des termes clés; iii) les catégories de risque et le processus d’évaluation des risques; iv) les travaux à effectuer en réponse à l’évaluation des risques; et v) les incidences sur d’autres normes ISA. L’IAASB devrait approuver un exposé-sondage sur la révision de la norme ISA 540 au cours de sa réunion de décembre 2016. Le CNAC prévoit approuver son propre exposé-sondage en janvier 2017.

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À sa réunion des 12 et 13 septembre 2016, le CNAC a discuté de questions relatives au projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment sur les points suivants : i) les composantes du contrôle interne pertinentes pour l’audit; ii) l’évaluation du risque d’anomalies significatives; et iii) la pertinence d’évaluer les risques à partir d’un « éventail de risques ».

Le CNAC accorde tout son appui à ce projet et prévoit mettre sur pied un groupe consultatif chargé d’aider le Conseil et ses permanents à cerner les questions propres au Canada.

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À sa réunion des 12 et 13 septembre 2016, le CNAC a discuté des questions relatives au projet de révision par l’IAASB de la norme ISRS 4400, Engagements to Perform Agreed-upon Procedures Regarding Financial Information, et a examiné le projet de document de travail intitulé Exploring the Demand for Agreed-Upon Procedures Engagements and Other Services, préparé par un groupe de travail de l’IAASB. Le CNAC a discuté de la stratégie à adopter au Canada à l’égard de ce projet, y compris les activités de communication envisagées. Il continuera de suivre l’évolution du projet, puis décidera s’il y a lieu de mettre sur pied un groupe consultatif.

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À sa réunion des 12 et 13 septembre 2016, le CNAC a discuté de questions relatives à son projet sur les missions de compilation, notamment en ce qui concerne : i) l’étendue et la définition d’une mission de compilation; ii) l’acceptation et le maintien de la mission; iii) les exigences en matière de documentation; iv) la question de savoir si la NCCQ 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification, devrait s’appliquer aux missions de compilation; et v) la question de savoir si la communication avec la direction et les responsables de la gouvernance est nécessaire.

Le CNAC a également convenu que le projet était assez avancé pour que son groupe de travail puisse entreprendre une consultation des parties prenantes canadiennes. Cette consultation mettra l’accent sur les conclusions provisoires dégagées par le groupe de travail concernant le traitement des questions d’intérêt public cernées jusqu’ici. Le groupe de travail prévoit commencer la consultation en novembre 2016.

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