À sa réunion des 12 et 13 septembre 2016, le CNAC a approuvé la NCSA 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice, et les modifications corrélatives. Il a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif de la norme n’entraînaient pas de changements importants dans la pratique et que la publication d’un troisième exposé-sondage n’était donc pas nécessaire. La norme s’appliquera aux consentements donnés par le professionnel en exercice à compter du 1^er juin 2017 et devrait faire partie de la mise à jour de janvier 2017 du Manuel.

Le chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés », avait été remplacé en juillet 2015 par le chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise ». À la suite d’une modification corrélative liée à l’établissement de la version définitive de la NCSA 5000, le chapitre 7500 sera réintégré dans le Manuel. Le consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise sera retiré du champ d’application du chapitre 7500, car ce consentement est traité dans le chapitre 7170. Le CNAC examinera un nouveau projet de révision du chapitre 7500 au cours d’une réunion ultérieure.

Consulter le résumé sur le site Web du CNAC.